Concernant les dégradations dans le logement, c’est aux propriétaires de prendre en charge les dégâts (comme la …
Bon à savoir
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La vente en viager est fondée sur un aléa. Elle dépend d’un facteur incertain, la durée de …
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Location meublée : les nouveaux plafonds en 2023
Par La page ImmoPour rappel, les loyers perçus en location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices …
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ActualitésBon à savoirNationalesRénovation / Habitat
Installation d’une pompe à chaleur géothermique : l’aide passe à 5 000€
Par La page ImmoÀ partir de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur géothermique passe à …
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Bon à savoirRéglementation
Le saviez -vous ? L’occupant d’un terrain peut devenir propriétaire du terrain au bout de 30 ans, sous conditions.
Par La page ImmoLa justice donne le droit à une commune, comme un particulier, de devenir propriétaire d’un …
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Bon à savoir
L’usufruit d’un bien immobilier donné à un seul enfant disparait au décès du parent
Par La page ImmoUn parent peut donner à un seul enfant l’usufruit d’un bien. Mais attention, cette situation …
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ActualitésBon à savoirFiscalitéGestionLocationNationalesRéglementation
Tous les propriétaires de biens immobiliers (à usage d’habitation) doivent déclarer l’occupation de leurs logements au plus tard le 30 juin 2023
Par La page ImmoLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, …
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Mise en place d’un constat de conformité locative
Par La page ImmoDepuis le 1er janvier 2023, la mise en place du constat de conformité locative est …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Au 1er février 2023, les plafonds de MaPrimeRénov vont être rehaussés
Par La page ImmoMise en place en 2020 et pilotée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ aide …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Mise en place du carnet d’information du logement pour les propriétaires
Par La page ImmoDepuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information sur le logement est entré en vigueur. …