Nos équipes de transaction ont participé à la réunion publique consacrée à l’arrêt du Plan …
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Urbanisme
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ActualitésBon à savoirDossiersNationales
Immobilier : ce qui change à partir du 1er janvier 2022
Par La page ImmoComme chaque début année, focus sur les principaux changements prévus pour l’année 2022 dans le …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
A partir du 1er janvier, vous pourrez déposer vos demandes de permis de construire en ligne
Par La page ImmoDépôt en ligne des demandes de permis de construire A partir du 1er janvier 2022, …
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ActualitésBon à savoirNationales
Accéder aux documents d’urbanisme d’un simple clic
Par La page ImmoLe Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique …
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RéglementationRénovation / Habitat
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement doivent faire l’objet d’une déclaration
Par La page ImmoLe Code de l’urbanisme impose une déclaration pour «les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect …
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Des particuliers se plaignaient de la baie vitrée de leurs voisins, qu’ils jugeaient démesurée et …
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Bon à savoirRéglementation
Un décret sur les autorisations d’urbanisme vient de paraître // Loi ALUR
Par La page ImmoFin avril, un nouveau décret prévu par la loi ALUR est apparu portant sur les autorisations …