Si un propriétaire permet à un sous-traitant de travailler sur son chantier, attention à vérifier certains éléments.
Le risque, pour le propriétaire du chantier, « maître de l’ouvrage », est de devoir lui payer lui-même les sommes convenues si l’entrepreneur principal, qui a sous-traité, ne le faisait pas, a expliqué la Cour de cassation, dans une décision rendue le 7 mars 2024.
Dans cette affaire, la Cour a donné raison à un électricien qui avait été choisi comme sous-traitant par une entreprise de construction et qui, à la suite de liquidation judiciaire de ce constructeur, s’était tourné vers le propriétaire pour être payé du solde convenu.
En conséquence, le propriétaire doit rembourser au sous-traitant plus de 257.000 euros d’impayés, a jugé la Cour de cassation.
«Le maître de l’ouvrage (le propriétaire du chantier), s’il a connaissance de la présence sur le chantier d’un sous-traitant, peut mettre l’entrepreneur principal en demeure de s’acquitter des obligations qui lui incombent», rappelle la Cour.
Dans cette affaire, le propriétaire « a commis une faute délictuelle, en s’abstenant d’exiger de l’entrepreneur principal la remise d’un cautionnement ou la mise en place d’une délégation de paiement », a conclu la Cour de cassation.
Pour éviter d’avoir à payer, le propriétaire, qui doit en principe agréer les sous-traitants, doit vérifier, et au besoin mettre en demeure l’entrepreneur principal de leur garantir le paiement par la caution d’une banque ou par une délégation de paiement, c’est-à-dire l’assurance du paiement par un autre intervenant solvable.
Source : lefigaro immobilier