Les étapes à suivre en cas de conflits de voisinage Le propriétaire est-il responsable des…
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Voisinage
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Bon à savoirFiches pratiquesRéglementation
Zoom sur le trouble anormal de voisinage en vidéo
Par nathcdmTravaux, tapage nocturne et mauvaises odeurs… Petit rappel en vidéo sur qu’est-ce qu’un trouble anormal…
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Quelques règles à respecter pour les barbecues…
Par nathcdmLa saison d’été est propice aux barbecues, mais attention aux risques d’incendie, aux odeurs et…
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Bon à savoirRéglementation
L’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
Par nathcdmLa réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à…
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Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des…
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Réglementation
Les mauvaises odeurs des voisins sont considérées comme un trouble anormal du voisinage
Par nathcdmDepuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur…
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Bon à savoirRéglementation
Un mur qui risque de s’écrouler peut être considéré comme un trouble de voisinage
Par nathcdmUn évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du…
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Sauf exception, la servitude de passage ne permet que le passage. La Cour de cassation…
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ActualitésBon à savoirNationales
Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Par nathcdmUn propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si…
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RéglementationRénovation / Habitat
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement doivent faire l’objet d’une déclaration
Par nathcdmLe Code de l’urbanisme impose une déclaration pour «les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect…
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