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Jurisprudence

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    Jurisprudence : viager et l’existence d’un aléa

    Par La page Immo 15 mars 2023
    15 mars 2023

    La vente en viager est fondée sur un aléa. Elle dépend d’un facteur incertain, la durée de…

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  • Bon à savoirGestionLocationRéglementation

    La responsabilité d’un propriétaire est engagée même en cas d’imprudence 

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    Une personne, ivre et sous emprise de stupéfiants, s’assoit sur le rebord d’une fenêtre d’un…

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  • Bon à savoirGestionLocation

    FAQ : Le nu-propriétaire a-t-il le droit de faire signer un bail ou de donner congé à un locataire ?

    Par La page Immo 16 février 2022
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    Pour rappel, le droit de propriété se décompose en deux : l’usufruit et la « nue-propriété ». La…

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  • RéglementationRénovation / Habitat

    Les défauts d’isolation sont couverts par la garantie décennale, même si l’isolation est réalisée par un particulier

    Par La page Immo 1 décembre 2021
    1 décembre 2021

    Selon la Cour de cassation, les défauts d’isolation peuvent rendre l’immeuble « impropre à sa destination » d’habitation.…

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  • Bon à savoirRéglementation

    Une promesse de vente implique un engagement ferme et définitif du vendeur, sauf si une clause dans le contrat prévoit la possibilité de s’en désengager

    Par La page Immo 11 août 2021
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    Jusqu’à présent, la cour de cassation jugeait qu’en cas de promesse de vente, le vendeur…

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  • Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat

    Attention, si vous réalisez vous-même des travaux, vous êtes responsables des vices de construction.

    Par La page Immo 28 avril 2021
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    Selon la Cour de cassation, le vendeur d’un bien immobilier qui avait réalisé lui-même de gros…

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  • Bon à savoirRéglementation

    Un PLU peut empêcher l’abattage d’arbres classés

    Par La page Immo 7 avril 2021
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    Un PLU plan local d’urbanisme peut empêcher l’abattage d’arbres classés afin de protéger le paysage…

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  • Bon à savoirRéglementation

    Pacs : le crédit immobilier peut être payé par un seul conjoint

    Par La page Immo 24 février 2021
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    Un couple pacsé avait acheté un bien immobilier. Un seul des deux payait les deux…

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  • ActualitésBon à savoirNationales

    Jurisprudence : l’obligation de prêter son terrain doit être indispensable et imposée par le juge

    Par La page Immo 9 décembre 2020
    9 décembre 2020

    Cette obligation peut être imposée uniquement par le juge, pour des travaux «indispensables» et «momentanés»,…

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  • ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation

    L’implantation d’éoliennes peut-elle être un trouble anormal de voisinage ?

    Par La page Immo 18 novembre 2020
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    La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation…

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Créé à l’initiative d’un réseau de professionnels d'agences immobilières, qui existe depuis plus de 10 ans, ce blog est né de la volonté de partager leurs expériences, leurs connaissances et leurs expertises dans le but de démocratiser tout le flux d’informations relatif au secteur de l’immobilier...

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