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Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information sur le logement est entré en vigueur.
Le Carnet d’information du logement doit être établi par le propriétaire à l’occasion :
- soit de la construction/extension du logement ;
- soit de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement existant.
L’objectif : faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Pour en savoir plus sur les modalités et le contenu du CIL, cliquez ici