Action Logement va proposer une aide financière dont le montant ne pourra excéder 10.000 €.…
Thématique
Réglementation
-
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Emprunt & crédit immobilier : la réglementation va changer à partir du 1er janvier 2022
Par nathcdmA partir du 1er janvier 2022, les règles vont changer pour pouvoir emprunter. Pour éviter…
-
Bon à savoirRéglementation
Une promesse de vente implique un engagement ferme et définitif du vendeur, sauf si une clause dans le contrat prévoit la possibilité de s’en désengager
Par nathcdmJusqu’à présent, la cour de cassation jugeait qu’en cas de promesse de vente, le vendeur…
-
Bon à savoirGestionMarché immobilierRéglementationTransaction
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique évolue. Rappel sur ces évolutions.
Par nathcdmDepuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable. …
-
Bon à savoirFiches pratiquesRéglementation
Zoom sur le trouble anormal de voisinage en vidéo
Par nathcdmTravaux, tapage nocturne et mauvaises odeurs… Petit rappel en vidéo sur qu’est-ce qu’un trouble anormal…
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Quelques règles à respecter pour les barbecues…
Par nathcdmLa saison d’été est propice aux barbecues, mais attention aux risques d’incendie, aux odeurs et…
-
Bon à savoirFiches pratiquesRéglementation
Vous souhaitez installer une piscine chez vous ? Rappel sur les démarches à réaliser
Par nathcdmEn France, installer une piscine est réglementée. Les démarches à entreprendre dépendent en grande partie…
-
ActualitésBon à savoirGestionLocationNationalesRéglementation
Tous les salariés qui gagnent moins de 1.500€ nets par mois peuvent bénéficier de la garantie des loyers VISALE
Par nathcdmLa garantie des loyers « Visale » est étendue à tous les locataires salariés qui gagnent moins…
-
Bon à savoirRéglementation
Le saviez-vous ? Le débroussaillage est obligatoire dans des zones très exposées.
Par nathcdmPour éviter les incendies, dans les zones très fortement exposées, comme la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,…
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Est-il possible de perdre l’exonération fiscale si l’on déménage avant de vendre sa résidence principale ?
Par nathcdmLa plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est en général exonérée d’impôt.…