La principale mesure concernant les copropriétés pour l’année 2019 est l’assouplissement du droit à la…
Mot-clé
Loi Elan
-
-
ActualitésFiches pratiquesLocationNationalesRéglementation
Location : clause résolutoire et impayés, la loi Elan a apporté des modifications…
Par La page ImmoEn cas d’impayés de loyers, l’article 137 de la loi Elan a apporté des modifications…
-
Le vote définitif a eu lieu en octobre 2018, des décrets d’application devront intervenir dans…
-
ActualitésBon à savoirGestionNationales
Copropriétaires : voter par visioconférence en Assemblée Générale sera bientôt possible
Par La page ImmoPour rappel, aujourd’hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous…
-
ActualitésNationalesRéglementation
Immobilier : Les principaux changements attendus en 2019
Par La page ImmoEn 2019, plusieurs changements concernant l’immobilier sont attendus. Beaucoup d’entre eux sont des applications de la…
-
ActualitésNationalesRéglementation
Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est définitivement votée
Par La page ImmoLes sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant…
-
Focus sur la loi E.L.A.N (évolution du logement et aménagement numérique) Nos gouvernants, une nouvelle…