La principale mesure concernant les copropriétés pour l’année 2019 est l’assouplissement du droit à la…
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Loi Elan
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Location : clause résolutoire et impayés, la loi Elan a apporté des modifications…
Par nathcdmEn cas d’impayés de loyers, l’article 137 de la loi Elan a apporté des modifications…
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Le vote définitif a eu lieu en octobre 2018, des décrets d’application devront intervenir dans…
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ActualitésBon à savoirGestionNationales
Copropriétaires : voter par visioconférence en Assemblée Générale sera bientôt possible
Par nathcdmPour rappel, aujourd’hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous…
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ActualitésNationalesRéglementation
Immobilier : Les principaux changements attendus en 2019
Par nathcdmEn 2019, plusieurs changements concernant l’immobilier sont attendus. Beaucoup d’entre eux sont des applications de la…
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ActualitésNationalesRéglementation
Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est définitivement votée
Par nathcdmLes sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant…
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Focus sur la loi E.L.A.N (évolution du logement et aménagement numérique) Nos gouvernants, une nouvelle…