Terrain

Cette obligation peut être imposée uniquement par le juge, pour des travaux «indispensables» et «momentanés», …

Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? Il se trouve sur une zone …

Pour rappel un démembrement consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien. …

La pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a …

Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge …

Il ne reste plus que 2 mois et demi pour bénéficier de 70% à 85% …

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une …

Il est possible de se plaindre d’un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui …

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de terrains à bâtir situés en zones tendues …

Un amendement au projet de loi de finances 2018 a été adopté début décembre. Les …