Cette obligation peut être imposée uniquement par le juge, pour des travaux «indispensables» et «momentanés»,…
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Terrain
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Un nouveau diagnostic pour la vente d’un terrain à bâtir
Par nathcdmVous vendez ou achetez un terrain à construire ? Il se trouve sur une zone…
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FAQ : Usufruitier d’un terrain, ai-je le droit de construire dessus ?
Par nathcdmPour rappel un démembrement consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien.…
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Bon à savoirRéglementation
Avant de clôturer son terrain, veillez au respect des règles locales d’urbanisme
Par nathcdmLa pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a…
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Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque est suffisant
Par nathcdmLe risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge…
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C’est le moment de vendre les terrains à bâtir (pour les zones tendues)
Par nathcdmIl ne reste plus que 2 mois et demi pour bénéficier de 70% à 85%…
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Une étude des sols est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
Par nathcdmLe décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une…
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Jurisprudence : Même si l’acheteur est prévenu, il peut se plaindre d’un défaut sur un terrain à bâtir
Par nathcdmIl est possible de se plaindre d’un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui…
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Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de terrains à bâtir situés en zones tendues…
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Les vendeurs de terrains et de biens destinés à la construction ou à la reconstruction bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 70% à 85% sur les plus-values immobilières
Par nathcdmUn amendement au projet de loi de finances 2018 a été adopté début décembre. Les…
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