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Focus sur les mesures annoncées par le gouvernement pour la rénovation énergétique des bâtiments

Le gouvernement a présenté fin novembre les nouvelles mesures pour améliorer la rénovation énergétique des bâtiments.

Les objectifs

• Rénover 500 000 logements par an en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand Plan d’investissement
• Rénover 150 000 « passoires thermiques », les logements les plus énergivores, par an
• Agir sur le parc immobilier de l’Etat
• Massifier certains travaux « simples » (isolation des combles, changement d’équipement de chauffage, etc.) et faire baisser leur coût grâce aux économies d’échelle dégagées
• Renouveler le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la fin de 2018 pour le rendre plus fiable
• Améliorer, tout en en limitant le coût, le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE), critiqué par des associations de consommateurs.

Les enjeux

L’enjeu est d’abord environnemental et climatique, puisque les immeubles, tous types confondus, tertiaire ou résidentiel, émettent 45 % des gaz à effet de serre (25 % pour les seuls 35 millions de logements de France). Mais il est aussi social : 7 millions de logements mal isolés sont des « passoires thermiques » ; 3,8 millions de ménages n’ont pas les moyens de se chauffer correctement et se trouvent en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux seules factures d’énergie de leur maison.

Accélérer les travaux d’isolation

Le gouvernement a repris l’objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250 000 logements particuliers rénovés par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.). 

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui finance jusqu’à 30 % des travaux engagés dans une résidence principale, est un puissant levier pour une telle action.
Mais le rythme est lent et les interventions ont surtout consisté en des changements de fenêtres et de portes. Pas très efficace au plan énergétique… Changer ses portes et ses fenêtres est une bonne chose, explique le ministre Nicolas Hulot, mais isoler les murs et les combles est encore plus efficace. C’est pourquoi le gouvernement veut exclure ces dépenses du bénéfice de ce dispositif dès le 30 juin 2018, sauf pour les ménages modestes qui ont encore du simple vitrage.
Le gouvernement souhaite aussi, à partir du 1er janvier 2019, transformer le CITE en prime versée à l’achèvement des travaux, ce qui inciterait les ménages modestes à se lancer, d’autant que leur prime serait bonifiée.

Les crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) seront renforcés pour la rénovation de 50 000 logements du secteur diffus occupés par des ménages modestes, au rythme de 75 000 par an contre 50 000 aujourd’hui.

Le gouvernement réfléchit également sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales » à mettre en place comme par exemple, un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique.

Vers la création d’un guichet unique pour faciliter les démarches ?

Afin de mieux accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement, le gouvernement veut créer un « service public de la performance énergétique de l’habitat », dont le cahier des charges sera précisé d’ici l’été et qui offrira un « guichet unique » pour informer les Français sur les aides existantes, souvent très mal connues.

Rénover ¼ du parc immobilier de l’état

Le gouvernement prévoit d’abord de rénover dans les cinq ans qui viennent un quart du parc immobilier de l’Etat. Les écoles, les mairies, les hôpitaux, les centres administratifs et tous les bâtiments qui sont les plus gros consommateurs d’énergie seront concernés. L’Etat promet d’en faire des « bâtiments exemplaires ». Pour cela, un milliard d’euros supplémentaires, soit 1,8 milliard d’euros au total, seront consacrés aux travaux nécessaires, en priorité dans les bâtiments scolaires.

Sources : lemonde.fr

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