Début mars, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à l’unanimité, un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements. La proposition de loi est désormais attendue au Sénat.
Selon le ministre délégué au Logement cette proposition « fait œuvre utile en rajoutant de l’offre dans un contexte où le marché est bloqué ». Faciliter leur transformation est indispensable face aux nombreuses difficultés pour se loger et répond aussi à une « nécessité écologique », selon le gouvernement.
Concrètement, la proposition de loi prévoit :
• La création d’un permis de construire à « destinations multiples », dit « permis réversible » (article 4) permettant de changer la « destination » d’un bâtiment – bureau, logement sans avoir à demander une nouvelle autorisation d’urbanisme, limitant les délais et les coûts de construction.
• La possibilité de transformer des bureaux en logements dans des zones qui, en principe, ne peuvent pas être destinées à l’habitation. Concrètement, les communes pourront déroger, au cas par cas, au plan local d’urbanisme (PLU).
• La possible autorisation aux élus locaux d’appliquer la taxe d’aménagement, à ces opérations de transformation de bureaux en logements, afin de favoriser la conversion du bâti existant et d’éviter les opérations de destruction-reconstruction.
Une partie de la proposition de loi est consacrée à ce que des bureaux puissent devenir des logements étudiants.
A suivre donc…
Sources : LCP et BFM avec AFP