Bientôt une nouvelle loi pour faciliter la transformation de bureaux en logements

Par La page Immo
La page Immo Construction

Début mars, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à l’unanimité, un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements. La proposition de loi est désormais attendue au Sénat.

Selon le ministre délégué au Logement cette proposition « fait œuvre utile en rajoutant de l’offre dans un contexte où le marché est bloqué ». Faciliter leur transformation est indispensable face aux nombreuses difficultés pour se loger et répond aussi à une « nécessité écologique », selon le gouvernement.

Afin de réduire les délais, le texte prévoit également des mesures de simplification. Une sorte de dérogation au plan local d’urbanisme quand un bureau est transformé en logement.

Un « permis de construire réversible » est également créé permettant de changer la « destination » d’un bâtiment – bureau, logement – grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques.

Une partie de la proposition de loi est consacrée à ce que des bureaux puissent devenir des logements étudiants.

A suivre donc…

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