Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a annoncé son intention d’assouplir le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements ayant une surface inférieure à 40m².
« On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 mètres carrés, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Cette réforme devrait ainsi permettre à 140 000 logements de moins de 40m2 de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, étiquetées F ou G. « Cela représente plus de 15% de ces surfaces (911 430 recensées) », selon le ministre.
A noter que ces nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er juillet 2024 et cela ne nécessitera pas une nouvelle intervention du diagnostiqueur.
Concrètement, un nouvel outil en ligne est déjà disponible sur le site de L’ADEME, destiné aux propriétaires. Cet outil en ligne permet de recalculer automatiquement le résultat des DPE déjà réalisés dans le but d’obtenir une éventuelle nouvelle étiquette en cas de changement.
Le propriétaire entrera le numéro DPE-ADEME et pourra imprimer une éventuelle nouvelle attestation/étiquette du logement.
Cette attestation remplacera l’étiquette du DPE initial mais ne sera téléchargeable qu’à compter du 1er juillet 2024, date d’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif. Pour accéder à ce nouvel outil, cliquez ici