La nouvelle loi « anti-AirBnB » a été adoptée par les députés. Nouvelle fiscalité, quotas, uniformisation des DPE… Focus sur ces mesures.
« En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler », a exposé le député PS Inaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur.
« Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », a abondé cette dernière.
Des communes qui peuvent agir au niveau local
Le nouveau texte de loi propose à toutes les communes une « boîte à outils » pour agir au niveau local.
Toutes les communes, si elles le souhaitent, pourront :
- plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale.
- fixer des quotas de meublés de tourisme.
- déterminer dans leur PLU (plan local d’urbanisme) des zones réservées à la construction de résidences principales. UNIQUEMENT pour les communes situées en « zone tendue », ou comportant plus de 20% de résidences secondaires.
Nouvelle fiscalité : nouveaux abattements
- Pour les meublés de tourisme classés, et chambres d’hôtes, l’abattement fiscal passe de 71% à 50%, avec un plafond réduit à 77.700 € contre 188.700 € à l’heure actuelle.
- Pour les meublés de tourisme non classés (pas de label), l’abattement fiscal passe de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 €.
La fiscalité des meublés n’est pas encore figée, tout comme la fiscalité des locations nues d’ailleurs. Ces barèmes peuvent encore évoluer. En effet, le projet de loi de finances pour 2025 est toujours en cours d’examen…
Harmonisation des règles pour les DPE
- A compter de 2025, les nouveaux meublés de tourisme devront respecter des normes de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour pouvoir mettre un logement en location, identiques pour les locations nues.
- Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025 : Entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements de classe G. Ces logements seront alors considérés comme des « passoires thermiques », et leur mise en location sera strictement interdite.
- 1ᵉʳ janvier 2028 : Entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements de classe F
- 1ᵉʳ janvier 2034 : Entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements de classe E
- Ainsi, à partir de 2034, les meublés de tourisme (hors résidences principales) devront au minimum disposer d’un DPE classé D.
Divers changements et autorisations
- Un numéro d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme (résidence principale et secondaire).
- L’obligation d’informer son syndic de copropriété, qui pourra décider ou non d’interdire la location en meublés de tourisme dans son règlement de copropriété.
- Enfin, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d’usage.
A suivre donc…
Novembre 2024. Sources : seloger, TFIinfo, boursier.com