Nous avons fait une petite liste non exhaustive des éléments à respecter quand on est en location…
Le défaut d’assurance
Au moment de la remise des clés, le bailleur a l’obligation de demander une attestation d’assurance habitation au locataire. Sans cette preuve, il ne peut pas louer le logement.
Tous les ans, le propriétaire a l’obligation de vérifier l’attestation d’assurance du locataire. Attention, le défaut d’assurance est une cause de résiliation de bail.
Avoir un animal dangereux ou trop d’animaux sous le même toit
Un locataire a le droit de posséder des animaux de compagnie, sauf s’ils entraînent des nuisances et sauf s’ils sont catégorisés comme dangereux.
Le bail peut en effet contenir une clause interdisant la détention, dans le logement, d’un chien d’attaque, comme le prévoit l’article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970.
Partir de son logement sans informer et sans préavis
Si vous souhaitez partir, vous devez respecter une procédure. Tout d’abord, il faut faire une lettre de résiliation de bail, envoyée en recommandé ou remise en main propre. Attention au préavis, dont la durée est d’1 mois en zone tendue et 3 mois en zone non tendue.
Le jour du départ, il faudra procéder à l’état des lieux et la remise des clés.
Quitter le logement sans payer le dernier mois de loyer
Certains locataires pensent que la caution se substitue au montant du dernier loyer. A tort. La caution sert à payer les éventuelles dégradations et varie selon le type de bail. Elle représente 1 mois de loyer hors charges pour les locations vides et 2 mois de loyer hors charges pour les locations meublées.
Payer le loyer / les charges avec du retard
Attention également à bien respecter la date de paiement prévue dans le bail.
Attention à la sous-location
En premier lieu, il est généralement nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire.
Certains baux indiquent même une interdiction de sous louer.
Et même si la sous-location est possible, elle est vivement déconseillée. Car c’est le locataire initial qui sera tenu responsable des dégradations pouvant survenir pendant la durée du contrat de location.
Mal entretenir le logement
Pendant toute la durée du bail, le locataire doit entretenir le logement afin de le rendre dans le même état qu’à son arrivée. Afin de pouvoir récupérer son dépôt de garantie, à la fin du bail.
Voici les oublis fréquents en matière d’entretien et d’utilisation du logement :
- Faire les joints dans les pièces humides.
- Vérifier les détecteurs de fumée. Les propriétaires ont l’obligation d’en installer. C’est à la charge du locataire de vérifier que les piles fonctionnent toujours.
- Lessiver ses murs, shampooiner la moquette, nettoyer le calcaire de la robinetterie…
- La chaudière. L’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire
- Le ramonage des cheminées
- Etc..
Transformer le bien d’origine
Le locataire a bien évidemment le droit de personnaliser un peu son logement. Il peut ajouter des éléments facilement démontables par exemple.
Par contre il ne peut pas porter atteinte à sa structure. Par exemple, il ne doit pas percer un mur porteur ou abattre une cloison.
Et dans certains types de travaux, les locataires ont besoin de l’accord du propriétaire.
Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent l’accord du propriétaire
- Le changement de revêtement des sols.
- La peinture des murs dans certains tons. L’application d’une autre teinte est possible, mais à condition qu’elle ne porte pas préjudice au bien. Il faut éviter de choisir des couleurs sombres
Dans tous les cas, il faut formuler une demande écrite aux propriétaires. Si ce dernier ne répond pas dans les 60 jours, la demande est considérée comme acceptée.
Domicilier une société dans le logement sans autorisation
Un locataire qui souhaite domicilier son entreprise doit toujours demander l’autorisation au propriétaire.
Dans le cadre d’une profession libérale, c’est encore plus essentiel. En plus de l’accord du propriétaire, il faudra avoir l’accord également de la copropriété.
Engendrer des troubles
Bien sûr, une fête occasionnelle est autorisée. L’essentiel est de prévenir le voisinage.
Mais les nuisances répétées sont interdites. Le propriétaire doit garantir un locataire paisible et respectueux.
Source : lefigaro.com