Jusqu’à présent, seules des villes de plus de 50.000 habitants pouvaient appliquer cette surtaxe pour les résidences secondaires. Cela représentait environ 1149 communes situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants des zones tendues.
La liste s’est élargie sur environ 2.500 nouvelles communes. Là où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Ce ne sont plus 1149 mais près de 3700 communes (au total) qui pourront désormais majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour toutes ces municipalités, il sera également possible d’appliquer la taxe nationale sur les logements vacants.
Pour rappel, la TLV (taxe sur les logements vacants) est applicable si vous êtes propriétaire d’un logement situé en zone tendue, inoccupé depuis au moins 1 an. Un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence n’est pas considéré comme vacant
Concernant la surtaxe d’habitation
Pour les résidences secondaires, la surtaxe d’habitation pourra être décidée par les maires des communes concernées (elle ne sera donc pas systématique). Elle pourra être augmentée de 5% à 60% de la taxe initiale.
Concernant la TLV (taxe sur les logements vacants)
Les municipalités pourront aussi taxer les logements vacants sur cette zone. 17% la première année de vacance, et 34% à partir de la seconde année.
Qui sera concerné ?
Difficile à dire pour l’e moment l’instant…
En 2022, La France comptait 3,7 millions de résidences secondaires. Il faut ajouter 3 millions de logements vacants, soit 18% du parc immobilier résidentiel français (hors Mayotte).
Mais tous ces logements ne sont pas situés dans des zones tendues.
Et tous les maires n’ont pas l’intention d’appliquer cette surtaxe.
Sources : franceetinfo.fr / bousier.com / bfmtv