La cour de cassation de janvier 2016 vient de statuer que le paiement d’un emprunt …
Réglementation
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Prêt à Taux Zéro, rénovation énergétique, PLU… La nouvelle année est souvent synonyme de changements …
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Gestion locative : les points à vérifier avant la mise en location de votre bien
Par La page ImmoNous rappelons à l’ensemble des propriétaires l’obligation, dans le cadre d’un bail d’habitation, de délivrer …
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Zoom sur les documents exigibles pour les candidats locataires
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Construction : il est obligatoire de faire appel à un architecte, à partir de 150m2
Par La page ImmoToute construction, publique ou privée, devra être réalisée par un architecte (avec mention obligatoire du …
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Jurisprudence : Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur
Par La page ImmoTout constructeur d’un ouvrage est responsable des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité …
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Simplification des démarches pour la vente immobilière
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Bon à savoirGestionLocationRéglementation
Jurisprudence : Le propriétaire n’est pas responsable de l’ensemble des nuisances causées au locataire
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ActualitésGestionLocationNationalesRéglementation
Un nouveau contrat de location type sera applicable à compter du 1/08/2015
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de l’ex-conjoint
Par La page ImmoLors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, l’ex-conjoint ou ex-partenaire …