A partir de fin mars 2017, les charges de chauffage collectif devront être individualisées

Par La page Immo

A partir du 31/03/2017, certaines copropriétés, disposant d’un chauffage collectif, devront se doter d’appareils de mesure de consommation d’énergie individuelle dans chaque logement.

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Les immeubles équipés d’un chauffage collectif devront comporter des appareils de mesures permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement et ensuite de calculer une facture reposant en partie sur cette consommation.
De fait, les charges de chauffage ne seront plus collectives mais individualisées pour chaque appartement.

L’objectif étant de réduire la consommation et d’inciter aux économies d’énergie.

Quand faut-il mettre en place ces nouveaux appareils ?

La date de mise en service de ces appareils diffère selon la performance énergétique de l’immeuble
– le 31 mars 2017 pour les bâtiments les plus énergivores
et jusqu’au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus performants…

Les immeubles concernés sont :

Tout immeuble équipé d’un chauffage collectif doit comporter une installation :

  • lorsque cela est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparément et de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif,
  • et si cela n’entraîne pas un coût excessif impliquant de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

A noter : il existe des immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement.
Pour en savoir plus, cliquer ici

Sources : capital.fr / lesechos.fr / service-public.fr
Credit photo : unsplash.com

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