Fin avril, un nouveau décret prévu par la loi ALUR est apparu portant sur les autorisations …
Réglementation
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ActualitésNationalesRéglementationTransaction
Assurance emprunteur : une fiche standardisée pour faciliter les comparaisons en Octobre
Par La page ImmoDepuis le 1er mai, les banques ne peuvent plus refuser un changement d’assurance de prêt …
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ActualitésNationalesRéglementation
Depuis le 1er mai, les modalités de refus de l’assurance emprunteur ont changé…
Par La page ImmoDepuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent résilier l’assurance emprunteur, dans un délai d’1 …
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Depuis la promulgation de la loi Alur, les règles de la location meublée ont changé. …
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ActualitésNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Logements indécents : nouvelles mesures
Par La page ImmoUn décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015, et faisant suite à la …
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Bon à savoirFiscalitéRéglementation
Taxe foncière : est-il possible d’alléger le montant ?
Par La page ImmoVous pouvez bénéficier d’allègements de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous remplissez …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Le permis de construire passe de 2 à 3 ans !
Par La page ImmoComme annoncé en 2014 dans le plan de relance du gouvernement, le délai de validité …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
La résiliation des contrats d’assurance est désormais facilitée
Par La page ImmoLes contrats d’assurance (habitation ou automobile, par exemple), signés depuis le 1er janvier 2015, peuvent …
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ActualitésFiscalitéNationalesRéglementation
Focus sur la surtaxe d’habitation des résidences secondaires
Par La page ImmoLa surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires a été adoptée. La majoration de la taxe pourra …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
« Le silence de l’administration vaut accord » pour certaines démarches…
Par La page ImmoBonne nouvelle ! Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de réponse de l’administration vaut automatiquement accord …