Le Parlement a définitivement adopté, en début d’été, le vaste projet de loi « Liberté de …
Réglementation
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Bon à savoirRéglementation
Le droit de rétractation de 10 jours ne s’applique pas aux terrains à bâtir
Par La page ImmoQuand vous achetez un bien immobilier, qu’il soit ancien, neuf ou sur le point d’être …
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En indivision, celui qui détient seul les clés d’un bien indivis est présumé en disposer …
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Bon à savoirFiscalitéRéglementation
Investissements locatifs : en cas de séparation ou de décès, que devient l’avantage fiscal ?
Par La page ImmoDans le cadre d’un investissement locatif, les opérations immobilières sont le plus souvent réalisées par …
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Bon à savoirRéglementation
Comment les frais d’un bien immobilier se partagent en cas d’indivision ?
Par La page Immo2 types d’indivision existent 1/ la détention d’un bien immobilier en pleine propriété, acheté à …
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DossiersFiscalitéRéglementation
Zoom sur les revenus fonciers (location non meublée)
Par La page ImmoVos revenus fonciers (location non meublée) doivent être ajoutés à vos autres revenus et sont …
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RéglementationRénovation / Habitat
La durée de validité d’un permis de construire a été pérennisée à 3 ans
Par La page ImmoLa mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire (de 24 …
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Réglementation
Profession : la formation continue devient obligatoire pour les métiers d’agents immobiliers à partir du 1er avril 2016
Par La page ImmoA compter du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue …
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Bon à savoirRéglementation
Les nouvelles règles d’urbanisme rendent de nombreux terrains inconstructibles
Par La page ImmoAujourd’hui en France conseille aux propriétaires de vérifier que leurs terrains soient toujours constructibles. En …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Le concubin qui a payé les mensualités d’un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l’autre ?
Par La page ImmoLa cour de cassation de janvier 2016 vient de statuer que le paiement d’un emprunt …