Lors d’une transaction immobilière dans l’ancien, la remise des clefs se fait généralement chez le notaire le jour de la signature de l’acte de vente en même temps que le paiement de l’intégralité du prix de vente. On parle alors de l’entrée en jouissance du bien par l’acquéreur.
Jouissance différée ou anticipée
Si le vendeur et l’acquéreur sont d’accord, une jouissance anticipée peut être prévue. L’acquéreur disposera du bien avant le jour de la signature de l’acte. Cela peut être envisagé si le logement à la vente n’est pas occupé par exemple, un acquéreur (jusqu’ici locataire) peut avoir intérêt à demander une jouissance anticipée afin d’interrompre sa location plus vite.
Une jouissance différée est également possible : le vendeur occupera encore le bien immobilier après la vente pendant une durée déterminée. Par exemple, pendant la période de confinement, cela aurait pu être le cas.
Ces modalités particulières sont à consigner dans l’avant-contrat de vente et il est vivement conseillé de faire appel à un notaire pour une bonne sécurité juridique.
Dans les deux cas, un accord sur l’indemnité d’occupation pourra être prévu.
Enfin, il est recommandé de prendre des précautions particulières relatives à la nature des travaux qui peuvent être réalisés avant la signature de l’acte de vente (assurances notamment).
Source : boursier.com