En avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte…

Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des…

Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique…

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a indiqué en janvier qu’elle travaillait à la création d’un fichier…

Même s’ils ont chacun pour mission de mettre en relation un acheteur et un vendeur,…

L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été…

Dans un environnement où les taux de crédit restent très bas, où les placements financiers garantis…

Depuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur…