Il y a quelques jours, La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM (CDI-FNAIM) avait décidé de …
Réglementation
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Bon à savoirFiscalitéRéglementation
FAQ : Usufruitier d’un terrain, ai-je le droit de construire dessus ?
Par La page ImmoPour rappel un démembrement consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien. …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Confinement & nouvelle ordonnance : les délais légaux ne sont plus prolongés
Par La page ImmoLe gouvernement a publié le 16 avril au Journal Officiel l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020. Cette ordonnance revient …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Pendant la crise sanitaire, il est désormais possible de conclure un achat immobilier à distance (via visioconférence).
Par La page ImmoSelon la Fnaim, 100.000 transactions étaient bloquées depuis le début du confinement : soit dans …
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ActualitésNationalesRéglementation
Etat d’urgence face au Covid-19 : découvrez les mesures concernant le logement
Par La page ImmoDans le cadre de l’état d’urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Plusieurs concernent …
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ActualitésGestionNationalesRéglementation
Confinement : vers la prolongation des contrats de syndic ?
Par La page ImmoEn avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte …
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ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Les principales mesures de la réforme du droit de la copropriété
Par La page ImmoL’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été …
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Réglementation
Les mauvaises odeurs des voisins sont considérées comme un trouble anormal du voisinage
Par La page ImmoDepuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur …
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Bon à savoirRéglementation
Un mur qui risque de s’écrouler peut être considéré comme un trouble de voisinage
Par La page ImmoUn évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du …
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ActualitésDossiersNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Immobilier : les principaux changements en 2020
Par La page ImmoChangement du mode de calcul des aides au logement A partir du 1er avril, les …