Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’, qui concernent désormais tous les propriétaires sans conditions de revenus, …
Réglementation
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Bon à savoirRéglementationTransaction
L’accord du conjoint non-propriétaire est indispensable pour vendre (si le logement constitue la résidence principale)
Par La page ImmoLorsqu’une personne mariée décide de vendre un bien immobilier lui appartenant en propre. L’accord de …
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ActualitésBon à savoirLocationNationalesRéglementation
Sans accord écrit, un concubin peut payer l’intégralité des loyers ! Sans qu’il lui soit possible de réclamer à l’autre le remboursement de sa part
Par La page ImmoUn des concubins peut se retrouver à payer seul le loyer, sans accord écrit Les …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Un nouveau diagnostic pour la vente d’un terrain à bâtir
Par La page ImmoVous vendez ou achetez un terrain à construire ? Il se trouve sur une zone …
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ActualitésNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Un nouvel abattement de 100000€ pour les dons affectés à la construction ou la rénovation de la résidence principale
Par La page ImmoDéputés et sénateurs ont adopté une disposition du projet de finance rectificative 3 qui permet …
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Bon à savoirRéglementation
L’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
Par La page ImmoLa réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à …
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ActualitésDossiersGestionNationalesRéglementation
Ce qui change dans les copropriétés à partir du 1er juin
Par La page ImmoPouvoirs accrus pour les copropriétaires, simplification de gestion pour les petits immeubles… La réforme de …
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ActualitésBon à savoirGestionNationalesRéglementation
Un nouveau diagnostic obligatoire à fournir : le diagnostic « bruit »
Par La page ImmoDepuis le 1er juin, un vendeur ou un bailleur doit fournir un diagnostic « bruit » …
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ActualitésBon à savoirGestionNationalesRéglementation
Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent dorénavant se tenir à distance
Par La page ImmoVisioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Une ordonnance …
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Bon à savoirGestionLocationRéglementation
FAQ : Est-il possible d’utiliser le dépôt de garantie en cas de non paiement des loyers ?
Par La page ImmoLe dépôt de garantie ne sert pas à payer le loyer… Le dépôt de garantie …