Même constitué d’un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces …
Réglementation
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RéglementationRénovation / Habitat
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement doivent faire l’objet d’une déclaration
Par La page ImmoLe Code de l’urbanisme impose une déclaration pour «les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect …
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Des particuliers se plaignaient de la baie vitrée de leurs voisins, qu’ils jugeaient démesurée et …
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Bon à savoirRéglementation
Achat immobilier et défaut caché, la loi impose de respecter plusieurs délais pour saisir la justice
Par La page ImmoLes délais pour se plaindre sont très précis. Pensez à bien respecter les délais avant …
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Bon à savoirRéglementation
On peut contester un permis de construire mais dans un délai « raisonnable »
Par La page ImmoUne autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après …
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ActualitésFiches pratiquesLocationNationalesRéglementation
Location : clause résolutoire et impayés, la loi Elan a apporté des modifications…
Par La page ImmoEn cas d’impayés de loyers, l’article 137 de la loi Elan a apporté des modifications …
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Bon à savoirRéglementation
Jurisprudence : Même si l’acheteur est prévenu, il peut se plaindre d’un défaut sur un terrain à bâtir
Par La page ImmoIl est possible de se plaindre d’un défaut qui affecte un terrain à bâtir et qui …
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ActualitésNationalesRéglementation
Immobilier : Les principaux changements attendus en 2019
Par La page ImmoEn 2019, plusieurs changements concernant l’immobilier sont attendus. Beaucoup d’entre eux sont des applications de la …
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ActualitésBon à savoirFiches pratiquesNationalesRéglementation
Prêt immobilier et assurance emprunteur : harmonisation sur la date d’anniversaire pour résilier
Par La page ImmoLes professionnels du secteur de l’assurance sont tombés d’accord sur la date qui fera foi …
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Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision …