La justice donne le droit à une commune, comme un particulier, de devenir propriétaire d’un …
Bon à savoir
-
-
Bon à savoir
L’usufruit d’un bien immobilier donné à un seul enfant disparait au décès du parent
Par La page ImmoUn parent peut donner à un seul enfant l’usufruit d’un bien. Mais attention, cette situation …
-
ActualitésBon à savoirFiscalitéGestionLocationNationalesRéglementation
Tous les propriétaires de biens immobiliers (à usage d’habitation) doivent déclarer l’occupation de leurs logements au plus tard le 30 juin 2023
Par La page ImmoLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, …
-
ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Mise en place d’un constat de conformité locative
Par La page ImmoDepuis le 1er janvier 2023, la mise en place du constat de conformité locative est …
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Au 1er février 2023, les plafonds de MaPrimeRénov vont être rehaussés
Par La page ImmoMise en place en 2020 et pilotée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ aide …
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Mise en place du carnet d’information du logement pour les propriétaires
Par La page ImmoDepuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information sur le logement est entré en vigueur. …
-
ActualitésBon à savoirDossiersFiscalitéGestionLocationMarché immobilierNationalesRéglementationRénovation / HabitatTransaction
Immobilier : ce qui change au 1er janvier 2023
Par La page ImmoComme chaque début d’année, nous faisons le tour d’horizon des principales mesures relatives au secteur …
-
ActualitésBon à savoirGestionLocationMarché immobilierNationalesRéglementation
Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an sont interdits à la location.
Par La page ImmoDepuis le 1er janvier 2023, les logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh …
-
ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Copropriété et rénovation énergétique : le gouvernement souhaite faciliter les travaux dans les copropriétés.
Par La page ImmoLa décision de réaliser des travaux de rénovation énergétique en copropriété est souvent coûteuse et …
-
ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Bientôt une nouvelle loi pour augmenter les sanctions à l’encontre des squatteurs et accélérer le traitement des contentieux locatifs.
Par La page ImmoUne proposition de loi a été adoptée vendredi dernier (début décembre) par l’assemblée nationale à …