Vous souhaitez installer une piscine chez vous ? Rappel sur les démarches à réaliser

Par nathcdm

En France, installer une piscine est réglementée. Les démarches à entreprendre dépendent en grande partie du type de bassin et de sa superficie.

Aucune démarche à faire

La règlementation autorise tout bassin (hors-sol, semi-enterré ou enterré) qui n’excède pas 10m² (et 60cm de hauteur). Dans ce cas, vous n’avez aucunes démarches à faire. A moins que vous ne prévoyez des modifications du bâtiment, en cas de piscine intérieure, ou que vous ne soyez à proximité d’une zone protégée, site historique ou monument classé. Il vous faudra alors consulter le service d’Urbanisme de votre ville.

Une déclaration préalable de construction et de travaux est nécessaire

De 10 à 100m², vous devrez remplir une déclaration préalable de construction et travaux et l’adresser à votre mairie. Cette déclaration est aussi obligatoire si :

  • La piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois par an à moins de 3 m de la limite de votre propriété, dont la superficie est supérieure à 20 m et la hauteur des parois supérieure à 1 m
  • Une piscine enterrée d’une superficie de plus de 10m² et n’excédant pas 100m²
  • Une piscine semi-enterré à plus de 60 cm de profondeur
  • Vous installez un abri adjacent n’excédant pas 1m80 de hauteur et dont la surface est inférieure à 20 m²

Une fois la demande déposée ; il vous faudra patienter 1 mois. 15 jours plus tard, la Mairie affiche un extrait de votre declaration. La notification se fait par arrêté adressé par lettre recommandée avec AR. En cas de non réponse après 1 mois, même si cela signifie généralement que la réponse est positive,  le mieux est de vous déplacer dans votre mairie pour obtenir une attestation de non opposition, valide pendant 3 ans.

Un permis de construire est obligatoire

Enfin, pour les piscines enterrées supérieures à 100m², les piscine enterrée (quelle que soit sa superficie) associée à un local technique de plus de 1,80 m de hauteur, et les piscines intérieures de plus de 20m², une demande de permis de construire est obligatoire.

Cette demande est, elle aussi, à déposer en mairie. Le délai d’instruction est en général de 2 mois. La mairie affichera 15 jours après votre demande, les caractéristiques de votre projet de construction. Vous serez averti de sa décision par courrier avec AR. Passé ce délai, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée. Toutefois, il paraît judicieux là aussi de demander une attestation de non opposition.

En terme de fiscalité, vous êtes tenu.e de déclarer votre construction au service des Impôts Fonciers dans les 90 jours après la fin des travaux.

Attention, faire fi des différentes démarches administratives peut coûter cher. Une amende de 1 200 à 300 00 € peut être prononcée et votre piscine détruite.

Source : Seloger.com

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