Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, sont désormais considérés comme « indécents ». Ils sont donc interdits à la location.
Cela concerne pour l’instant uniquement les nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023.
Concernant les baux conclus avant, ou en cours, les bailleurs n’auront pas l’obligation de remettre le logement aux normes. Mais, en cas de départ du locataire ou de renouvellement de son bail, ils devront le faire.
A noter que cette interdiction va s’alourdir dans les prochaines années, puisqu’elle concernera l’ensemble des logements de classe G à partir du 1er janvier 2025, ceux de la classe F dès le 1er janvier 2028 et de la catégorie E le 1er janvier 2034 (article 160 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021).
Petit rappel, depuis août 2022, les propriétaires de logements ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) F ou G, considérés comme des passoires énergétiques, ne peuvent déjà plus augmenter le loyer. Pour en savoir plus, cliquez ici
Source : figaro.fr / France 3