Une personne, ivre et sous emprise de stupéfiants, s’assoit sur le rebord d’une fenêtre d’un …
Réglementation
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ActualitésBon à savoirFiches pratiquesNationalesRéglementation
Focus sur Pinel+ et sur ses exigences
Par La page ImmoA partir de 2023, le dispositif d’investissement locatif Pinel va être modifié. Les taux seront revus …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
En 2022, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prolongé jusqu’à fin 2023 et passe à 50 000 €
Par La page ImmoVous êtes propriétaire de votre résidence principale ? Vous envisagez de réaliser des travaux d’amélioration …
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Fiches pratiquesRéglementationRénovation / Habitat
Quels travaux sont concernés par la déclaration préalable ?
Par La page ImmoPour des travaux de petite ampleur, non soumis à un permis de construire, une déclaration …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Crédit immobilier & assurance emprunteur : plusieurs changements importants à venir.
Par La page ImmoVous aurez la possibilité de changer votre assurance emprunteur à tout moment ! Comme c’est le …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationRénovation / Habitat
A partir du 1er janvier, vous pourrez déposer vos demandes de permis de construire en ligne
Par La page ImmoDépôt en ligne des demandes de permis de construire A partir du 1er janvier 2022, …
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RéglementationRénovation / Habitat
Les défauts d’isolation sont couverts par la garantie décennale, même si l’isolation est réalisée par un particulier
Par La page ImmoSelon la Cour de cassation, les défauts d’isolation peuvent rendre l’immeuble « impropre à sa destination » d’habitation. …
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ActualitésNationalesRéglementation
Une aide financière jusqu’a 10 000 € pour les primo-accédants salariés ou préretraités du secteur privé et agricole.
Par La page ImmoAction Logement va proposer une aide financière dont le montant ne pourra excéder 10.000 €. …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementationTransaction
Emprunt & crédit immobilier : la réglementation va changer à partir du 1er janvier 2022
Par La page ImmoA partir du 1er janvier 2022, les règles vont changer pour pouvoir emprunter. Pour éviter …
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Bon à savoirRéglementation
Une promesse de vente implique un engagement ferme et définitif du vendeur, sauf si une clause dans le contrat prévoit la possibilité de s’en désengager
Par La page ImmoJusqu’à présent, la cour de cassation jugeait qu’en cas de promesse de vente, le vendeur …