Focus sur la loi E.L.A.N (évolution du logement et aménagement numérique) Nos gouvernants, une nouvelle …
Thématique
Réglementation
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Les aides au logement (APL) seront calculées sur la base des revenus en cours et …
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Bon à savoirLocationRéglementation
Le locataire est-il prioritaire si vous vendez un bien immobilier loué meublé ?
Par La page ImmoVous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué meublé et souhaitez le vendre ? Sachez que si …
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ActualitésNationalesRéglementation
Assurances : application de la nouvelle convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeubles)
Par La page ImmoLa gestion des sinistres incendie et dégâts des eaux de moins de 5.000,00 Euros HT …
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La FNAIM, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’ agent immobilier a fait …
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Bon à savoirRéglementation
Travaux / construction : sous certaines conditions, une entreprise peut facturer des frais supplémentaires
Par La page ImmoEn cas de besoin, un entrepreneur peut s’écarter des prestations prévues au contrat et en …
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ActualitésGestionLocationNationalesRéglementation
La suppression de la mention manuscrite, dans les actes de cautionnement, a été votée par les députés
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Acheter à deux : c’est l’acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
Par La page ImmoLa répartition des droits de propriété sur un bien acheté en indivision se fait conformément …
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DossiersRéglementationRénovation / Habitat
Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières ?
Par La page ImmoChèque énergie, crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), aides des collectivités locales, éco-prêt à …
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GestionLocationRéglementation
Le locataire doit être protégé des risques électriques
Par La page ImmoUne installation électrique non conforme aux normes peut conduire en correctionnelle le propriétaire du logement …