Transformer un local commercial en habitation peut être une véritable opportunité mais peut vite se transformer…
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Fiches pratiques
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Fiches pratiquesRénovation / Habitat
Découvrez les communes concernées par le dispositif Denormandie
Par nathcdmL’arrêté et le décret d’application du dispositif d’incitation fiscale Denormandie dans l’ancien a été publié fin mars.…
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ActualitésFiches pratiquesNationales
Loi ELAN : les nouveautés 2019 concernant la copropriété
Par nathcdmLa principale mesure concernant les copropriétés pour l’année 2019 est l’assouplissement du droit à la…
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ActualitésFiches pratiquesLocationNationalesRéglementation
Location : clause résolutoire et impayés, la loi Elan a apporté des modifications…
Par nathcdmEn cas d’impayés de loyers, l’article 137 de la loi Elan a apporté des modifications…
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Un vendeur s’estimant lésé de plus de 7/12 de la valeur réelle du bien peut…
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Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom…
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ActualitésFiches pratiquesNationalesTransaction
Un nouveau dispositif de défiscalisation (dans l’immobilier ancien) : « Denormandie ancien »
Par nathcdmUn nouveau dispositif de défiscalisation est possible depuis janvier 2019 avec le dispositif « Denormandie ancien…
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ActualitésBon à savoirFiches pratiquesNationalesRéglementation
Prêt immobilier et assurance emprunteur : harmonisation sur la date d’anniversaire pour résilier
Par nathcdmLes professionnels du secteur de l’assurance sont tombés d’accord sur la date qui fera foi…
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La loi Elan va renforcer le dispositif d’encadrement des locations meublées de tourisme. Les sanctions…
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Fiches pratiquesRéglementation
Dégâts des eaux et incendies en copropriété : de nouvelles conditions d’indemnisation par les assurances
Par nathcdmUne baignoire qui déborde dans l’appartement du dessous, un départ de feu dans le local…