L’audit énergétique, obligatoire pour pouvoir vendre une maison qualifiée de passoire thermique, sera réformé à partir du 1er avril 2024.

Par La page Immo

Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un diagnostic pour les ventes des logements en monopropriété (appartenant à un seul ménage, soit les maisons individuelles ou les immeubles/bâtiments détenus entiers) les plus énergivores.

Actuellement les logements concernés sont les logements notés F ou G sur DPE (diagnostic de performance énergétique), avant une extension aux biens notés E en 2025 puis D en 2034. 
Pour en savoir plus sur cette obligation, cliquez ici

Selon l’arrêté, publié le 29 décembre dernier, plusieurs éléments vont évoluer.

L’audit actuel prévoit 2 scénarios de travaux pour l’acquéreur qui souhaite rénover sa future propriété.

Mais la nouvelle version de l’audit fonctionnera un peu différemment.

  • Tout d’abord, la 1ère étape servira à gagner au minimum 2 classes énergétiques (au lieu d’1 actuellement).
  • Ensuite, la note finale à atteindre ne correspondra plus à l’étiquette très ambitieuse de B… mais à une note permettant d’atteindre une rénovation performante, c’est-à-dire la note C, si le logement avant travaux était noté F ou G.
  • Les bâtiments dont les DPE correspondent aux notes F ou G ne seront plus obligés d’intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario « par étapes ».
  • Le propriétaire pourra demander un troisième scénario de travaux dans le document.
  • Enfin, les scénarios de travaux proposés à l’acquéreur devront tenir compte de la notion de « confort d’été ». Les travaux proposés devront donc permettre de mieux résister aux vagues de chaleur intense…

A suivre donc…

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