Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un diagnostic pour les ventes des logements en monopropriété (appartenant à un seul ménage, soit les maisons individuelles ou les immeubles/bâtiments détenus entiers) les plus énergivores.
Actuellement les logements concernés sont les logements notés F ou G sur DPE (diagnostic de performance énergétique), avant une extension aux biens notés E en 2025 puis D en 2034.
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Selon l’arrêté, publié le 29 décembre dernier, plusieurs éléments vont évoluer.
L’audit actuel prévoit 2 scénarios de travaux pour l’acquéreur qui souhaite rénover sa future propriété.
Mais la nouvelle version de l’audit fonctionnera un peu différemment.
- Tout d’abord, la 1ère étape servira à gagner au minimum 2 classes énergétiques (au lieu d’1 actuellement).
- Ensuite, la note finale à atteindre ne correspondra plus à l’étiquette très ambitieuse de B… mais à une note permettant d’atteindre une rénovation performante, c’est-à-dire la note C, si le logement avant travaux était noté F ou G.
- Les bâtiments dont les DPE correspondent aux notes F ou G ne seront plus obligés d’intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario « par étapes ».
- Le propriétaire pourra demander un troisième scénario de travaux dans le document.
- Enfin, les scénarios de travaux proposés à l’acquéreur devront tenir compte de la notion de « confort d’été ». Les travaux proposés devront donc permettre de mieux résister aux vagues de chaleur intense…
A suivre donc…
Source : capital