Focus sur le nouvel audit énergétique bientôt obligatoire pour les logements classés F ou G

Par La page Immo
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À partir du 1er septembre 2022, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. 
A partir du 1er janvier 2025 il s’appliquera pour les habitations classées E.
Et à partir du 1er janvier 2034, pour les logements classés D.

Cet audit indiquera concrètement les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation.

Mais ces travaux ne seront pas à réaliser pour conclure la vente !
L’ audit sera avant tout informatif ! Afin que l’acheteur puisse ainsi intégrer ces travaux dans son projet d’achat.

Concrètement, de quoi sera composé l’audit énergétique ?

L’audit énergétique indiquera des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. 
Il présentera au moins 2 propositions de travaux à réaliser pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). 

Sauf cas particulier, la première étape devra faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la classe E.

Quand l‘audit devra être remis ? 

Au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente à l’acquéreur. 

Quel professionnel pourra réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont  :

  • les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) »
  • les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation

Pour les maisons individuelles :

  • les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle »
  • les entreprises certifiées « RGE offre globale »
  • les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit)

Où trouver ce professionel ?

Sur le site France Rénov’

Ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés

Source : service-public.fr 

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