Ce n’est pas nouveau mais compte tenu de la hausse assez conséquence de la taxe foncière cette année, il nous a semblé important de rappeler que certaines exonérations ou réductions sont possibles.
Exonération temporaire de la taxe foncière de 3 ans en cas d’économies d’énergie
Certaines communes ont décidé d’exonérer la taxe foncière (totalement ou partiellement) pendant 3 ans, si vous réalisez des économies d’énergie.
Avant tout, il faudra vérifier que votre commune met en application cette possibilité fiscale. Pas toutes les communes de France ont décidé de le faire. Environ 453 communes sont concernées.
A qui s’adresse ce dispositif ?
Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Quels sont les logements éligibles ?
Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
Le montant de vos dépenses doit être supérieur à un certain montant :
- 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération
- 15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.
Pour en savoir plus, et pour connaitre les différents critères d’éligibilité, cliquez ici
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire adresse, au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année d’exonération, une déclaration accompagnée de tous les éléments justifiant la nature des dépenses et leur montant.
Dégrèvement & exonération en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
La loi de finances pour 2023 a élargi les conditions d’exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus, cliquez ici
Les autres exonérations et réductions possibles
- Le dégrèvement de taxe foncière applicable aux logements inoccupés
- Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus
- Le dégrèvement d’office de taxe foncière
- Etc.