Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge …
Thématique
Réglementation
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ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Travaux, syndic, AG, … Les principaux points de la réforme des copropriétés
Par La page ImmoEvolution du rôle des conseils syndicaux, changement de syndic, ces évolutions concernent 9 millions de …
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Une étude des sols est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
Par La page ImmoLe décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une …
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ActualitésNationalesRéglementationRénovation / Habitat
Location : il va falloir isoler un logement avant de le louer
Par La page ImmoLes propriétaires d’un logement en location mal isolé devront réaliser des travaux sous peine de …
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Jurisprudence : vendeur, soyez honnête sur l’état de votre bien immobilier et les projets urbains avoisinants (déviation routière, etc.)
Par La page ImmoUn vendeur est condamné à rembourser 485 000 € et à payer 98 000 € …
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Bon à savoirRéglementation
La qualité de votre eau doit être conforme aux normes sanitaires
Par La page ImmoL’eau du robinet doit être conforme aux normes sanitaires réglementaires Un couple demandait à être …
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ActualitésNationalesRéglementationTransaction
La vente de votre résidence principale est dorénavant exonérée même si vous partez à l’étranger et que vous n’occupez plus le logement…
Par La page ImmoDorénavant, Lorsque vous déménagez avant d’avoir revendu votre résidence principale, une tolérance administrative vous permet de …
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Même constitué d’un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces …
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RéglementationRénovation / Habitat
Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement doivent faire l’objet d’une déclaration
Par La page ImmoLe Code de l’urbanisme impose une déclaration pour «les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect …
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Des particuliers se plaignaient de la baie vitrée de leurs voisins, qu’ils jugeaient démesurée et …