Si l’équipement de  logement connaît le moindre dysfonctionnement, le propriétaire doit y remédier. Sinon le..

Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides..

Les aides au logement (APL) seront calculées sur la base des revenus en cours et..

Le précédent gouvernement avait mis en place le dispositif Visale. Ce dernier permettait de garantir..

La suppression de la mention manuscrite, dans les actes de cautionnement, a été votée par..

Le nouveau bail mobilité est principalement destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage..

Une installation électrique non conforme aux normes peut conduire en correctionnelle le propriétaire du logement..

Selon le 8ème baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié mi avril,..

Propriétaires Bailleurs, c’est le moment d’effectuer des travaux dans le logement que vous louez. Les..

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement..