Location : qui doit payer les travaux ? Propriétaires ou locataires ?

Par La page Immo

D’après la loi, le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état d’usage. Il a le devoir d’entretrenir et de mettre en état le bien et d’effectuer les gros « travaux ». Le locataire, quant à lui, a le devoir d’entretenir son logement et effectuer les petites réparations courantes.

Important : il ne peut y avoir transformation ou réalisation de travaux importants sans l’autorisation du propriétaire. Un locataire qui fait des transformations importantes sans l’autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d’origine. De ce fait, sont à éviter toutes les transformations difficilement réversibles : pose d’une moquette collée sur un parquet,  crépi réalisé à la place d’une surface peinte, peinture foncée…

Dans le cas de vétusté (quand le logement s’use naturellement), le locataire n’a pas obligation de réparer. Le vieillissement du logement lié au temps n’est donc pas imputable au locataire.

En revanche, les détériorations qui résultent d’un usage anormal du logement sont à la charge du locataire. C’est le cas d’une moquette brûlée ou d’un mur détérioré par des trous… Toutes les petits travaux et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire (décret du 26.8.87).

Pour mieux comprendre, consultez la liste complète des réparations à la charge du locataire. Cliquez ici pour récupérer le document Obligations du locataire _ travaux et réparations locatives – Service-public.fr.

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