Sauf exception, la servitude de passage ne permet que le passage. La Cour de cassation …

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si …

Le gouvernement vient de lancer la plateforme Facil Habitat. Un site internet au service des …

Lorsqu’un architecte est contacté pour une rénovation immobilière, il doit établir une prévision exacte du …

Après un nouveau record atteint en mai, les taux de crédits immobiliers continuent de baisser. …

Si un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et …

Les notaires ont enregistré 985.000 transactions immobilières dans l’ancien sur un an fin mars. Du …

L’eau du robinet doit être conforme aux normes sanitaires réglementaires Un couple demandait à être …