Zoom sur les principaux changements attendus en 2018…
Première baisse pour la taxe d’habitation
La réforme qui prévoit d’exonérer de taxe d’habitation 80% des ménages entre en vigueur.
Concrètement, si vous respectez les conditions (voir ci-dessous), vous ne paierez que 70 % du montant de votre taxe d’habitation en 2018 ; 40 % en 2019 et rien en 2020.
Seuls les ménages répondant aux conditions suivantes seront exonérés de taxe d’habitation :
• Célibataire avec un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €,
• Couple avec un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 €,
• Couple avec enfant(s) avec revenu fiscal de référence inférieur à 55 000 €.
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Les conditions Pinel et le PTZ modifiées
Le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont prolongés pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Les conditions d’application sont cependant modifiées au profit des zones tendues.
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La résiliation des assurances emprunteurs facilitée
Depuis 1er janvier 2018, tous les emprunteurs pourront renégocier leur assurance de prêt immobilier tous les ans.
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L’arrivée des diagnostics gaz et électricité pour toutes les locations
Depuis le 1er janvier 2018, tous les propriétaires bailleurs sont désormais dans l’obligation de fournir à leurs locataires un état de l’installation intérieure d’électricité et/ou un état de l’installation intérieure de gaz, au moment de la signature ou du renouvellement du bail, si l’installation électrique du logement a plus de 15 ans. Dans le cadre d’une location, ces diagnostics sont valables pour 6 ans (seulement 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière).
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La vente de terrain moins taxée
Depuis le 1er janvier et jusqu’en 2020, les particuliers qui mettent en vente leurs terrains constructibles bénéficient d’abattements exceptionnels permettant de réduire l’imposition sur la plus-value.
Dans les zones très tendues (zones A et A bis : Ile-de-France, PACA…), l’abattement sur la plus-value est de 100% pour les cessions permettant de réaliser des logements sociaux, de 85% pour celles permettant d’implanter des logements sociaux et/ou intermédiaires (logements dont les loyers se situent 15 à 20% en dessous du prix du marché) et de 70% si la vente de votre terrain permet d’accueillir des logements libres (un immeuble de promoteur ou une maison individuelle).
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L’ISF remplacé par l’IFI
À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaîtra pour laisser place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt sera recentré sur la valeur du patrimoine uniquement immobilier.
L’IFI concerne les ménages dont la valeur du patrimoine est supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier de chaque année d’imposition. L’abattement de 30 % pour la résidence principale est maintenu, tandis que les valeurs mobilières sont exclues.
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L’instauration d’un nouveau bail à durée déterminée
Il faudra attendre février 2018 pour connaitre les détails du « bail de mobilité ».
Ce nouveau bail de location aura une durée limitée comprise entre 1 et 10 mois.
Sa particularité ? le locataire n’aura aucun dépôt à garantie à verser.
On ne sait pas encore précisément si ce bail sera réservé exclusivement aux jeunes en stage, en apprentissage ou en formation professionnelle – comme l’avait initialement souhaité Emmanuel Macron – ou ouvert à tous les profils. A suivre donc…
Les plafonds de location meublée augmentés
Le décret est encore en attente de vote mais la location meublée pourrait bénéficier de nombreux avantages en 2018.
Dans l’état actuel de la proposition de loi, le plafond de recettes du régime du micro-BIC serait augmenté avec un seuil annuel maximal de recettes qui passerait de 33 200 € à 70 000 € (hors locations saisonnières).
Pour les locations saisonnières, le seuil maximal de recettes pourrait passer de 82 800 € à 170 000 € à partir de 2018. A suivre…