À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé avant la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Qui est concerné ?
L’obligation de réaliser cet audit concerne cette année uniquement les habitations classées F ou G, – les logements qualifiés de « passoires thermiques » – dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Quand doit-on donner l’audit énergétique ?
Le vendra devra remettre l’audit énergétique au potentiel acquéreur et au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.
Que doit contenir l’audit énergétique ?
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE. Mais ne le remplacera pas. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
Il comportera notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Qui peut réaliser un audit énergétique ? Et ou trouver ce professionnel ?
L’audit devra être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences de son engagement et de sa responsabilité.
Vous pouvez les trouver sur le site France Rénov’ ou dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
Quel est le budget à prévoir pour un audit énergétique ?
N’étant pas réglementé, le tarif varie d’un professionnel à l’autre. Le mieux étant de faire jouer la concurrence.
Source : service-public.fr