Confinement : vers la prolongation des contrats de syndic ?

Par nathcdm

En avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte tenu de la situation liée au Covid-19, elles ne pourront avoir lieu…

Certes, il est juridiquement possible de tenir les assemblées générales par visioconférence depuis un décret du 27 juin 2019, mais les syndics et les copropriétaires ne sont pas nécessairement équipés des outils adéquats. Quant au vote par correspondance, il sera bientôt possible mais il manque un décret précisant le mode de fonctionnement pour le rendre applicable. Une autre solution est donc à envisager…

Alerté par les principales fédérations de professionnels de l’immobilier, le gouvernement y travaille et prévoit des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi d’urgence.

Le gouvernement a indiqué qu’il prendrait des mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des copropriétés.

Les mandats de syndics arrivant à expiration avant la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prolongés, vraisemblablement jusqu’à la tenue de la réunion. 

Cela va éviter que des résidences se retrouvent sans syndic et placées de facto sous administration judiciaire, une situation très coûteuse pour les copropriétaires et bloquante pour les décisions de gestion.

Le gouvernement va prendre “dans les prochains jours ou prochaines semaines” des mesures sur le sujet, sur lequel un projet de loi prévu cette fin de semaine doit lui permettre de légiférer par ordonnance.

A suivre donc…

Sources : lemonde.fr / lavieimmo.fr / argent.boursier.com

0 Commentaires
0

Les articles que vous pourriez aimer

Laisser votre commentaire

fringilla in libero mi, dapibus Aenean non id eleifend luctus leo