Un nouveau dispositif de défiscalisation est possible depuis janvier 2019 avec le dispositif « Denormandie ancien …
ActualitésFiches pratiquesNationalesTransaction
-
-
Marché immobilier
Bilan du marché immobilier 2018 : augmentation des prix et du volume de vente
Par La page ImmoLes notaires de France enregistrent 956.000 transactions à la fin septembre 2018.En 2017, à la …
-
ActualitésBon à savoirFiches pratiquesNationalesRéglementation
Prêt immobilier et assurance emprunteur : harmonisation sur la date d’anniversaire pour résilier
Par La page ImmoLes professionnels du secteur de l’assurance sont tombés d’accord sur la date qui fera foi …
-
Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision …
-
Bon à savoirRéglementation
Immobilier : l’assurance peut refuser d’intervenir (en cas de dommage) si le propriétaire n’entretient pas son bien
Par La page ImmoLa Cour de cassation a récemment donné raison à un assureur en conflit avec un propriétaire …
-
Bon à savoirGestionRéglementationRénovation / Habitat
Un locataire peut être indemnisé si son propriétaire ne remplace pas son chauffage
Par La page ImmoSi l’équipement de logement connaît le moindre dysfonctionnement, le propriétaire doit y remédier. Sinon le …
-
Bon à savoirRéglementationTransaction
Si vous renoncez à acheter un bien, la commission de l’agence est due dès que le compromis est signé (dans certains cas)
Par La page ImmoDès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l’acquéreur, l’agent …
-
Fiches pratiquesLocationRéglementation
La loi ELAN et la location meublée touristique
Par La page ImmoLa loi Elan va renforcer le dispositif d’encadrement des locations meublées de tourisme. Les sanctions …