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Bon à savoirRéglementation Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen ? Par La page Immo 12 décembre 2018 12 décembre 2018 Tout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassation dans une décision … En savoir plus 0 FacebookTwitterEmail
Bon à savoirRéglementation Immobilier : l’assurance peut refuser d’intervenir (en cas de dommage) si le propriétaire n’entretient pas son bien Par La page Immo 5 décembre 2018 5 décembre 2018 La Cour de cassation a récemment donné raison à un assureur en conflit avec un propriétaire … En savoir plus 0 FacebookTwitterEmail
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RéglementationTransaction Vente et nuisances sonores : le propriétaire vendeur a-t-il l’obligation d’informer l’acquéreur des nuisances répétées du voisin ? Par La page Immo 24 octobre 2018 24 octobre 2018 Vous vendez un bien immobilier en parfait état mais votre voisin dérange la tranquillité du … En savoir plus 0 FacebookTwitterEmail