Vous êtes locataire et vous payez chaque mois une « provision pour charges », mais de quoi s’agit-il exactement ? Quel lien avec la « régularisation annuelle des charges » ?
L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur la question avec une vidéo disponible sur son site internet. Cliquer ici pour la visualiser
Les provisions pour charges doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle
Les « provisions pour charges » comprennent par exemple les dépenses liées à la consommation en eau et en électricité. Il s’agit d’une « estimation » exigible mensuellement qui implique donc, une fois par an, une « régularisation ».
C’est pourquoi, chaque année, vous recevez un décompte de charges par poste de dépenses. Ce document qui doit vous parvenir un mois avant la régularisation des charges, vous notifie le montant trop perçu ou le reste à payer sur l’avance faite.
Les pièces justificatives (factures et contrats d’entretien) sont tenues à votre disposition pour une durée de 6 mois à compter de l’envoi du décompte.
Vous pouvez faire la demande auprès de votre agence soit par courrier simple, soit par courrier recommandé en cas de désaccord. Vous devrez ensuite vous déplacer pour consulter les pièces justificatives.
À noter :
La régularisation doit être effectuée avant la fin de l’année qui suit celle de l’exercice de charges.