Députés et sénateurs ont adopté une disposition du projet de finance rectificative 3 qui permet d’augmenter de 100.000 euros par parent le montant des donations défiscalisées. A condition que cet argent serve à financer certains travaux.
L’objectif : inciter au déblocage de l’épargne accumulée pendant le confinement.
Cette exonération temporaire de droits de mutations est possible jusqu’au 30 juin 2021.
Concrètement, Parents, grands-parents et arrière-grands-parents, à défaut d’une telle descendance, un oncle et une tante, pourront donner 100.000 euros, défiscalisés, à leur descendance pour construire leur résidence principale ou réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Son champ d’application a été étendu aux travaux de rénovation énergétique et à la construction de la résidence principale.
Les travaux doivent concerner le logement du bénéficiaire dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale. Ces travaux doivent être éligibles à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov ».
Concrètement, chaque parent pourra donner, jusqu’au 30 juin 2021, 100.000 € en franchise de droits à un enfant. Ces fonds devront servir à financer des travaux de rénovation énergétique ou à la construction de sa résidence principale.
Cette donation ne doit pas servir à financer l’achat d’un logement ou d’un terrain.
Cette exonération est cumulable avec d’autres abattements. L’abattement de 100 000 € sur les donations entre parents et enfants. Ainsi que l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent de 31.865 euros (le donateur doit avoir moins de 80 ans) aux profits d’enfants majeurs tous les 15 ans.
Chacun des parents pourra donner 231.865 euros. Soit 463.730 euros pour les familles les plus aisées. De quoi financer de très beaux projets.
Sources : boursier.com / lavieimmo.com