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TRAVAUX : Avant de s’engager auprès d’un professionnel, vérifiez que l’assurance couvre les travaux envisagés !

Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l’assurance responsabilité qu’il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 14 septembre 2017.

Pour agrandir et surélever sa maison, un particulier a eu recours à une entreprise de menuiserie générale pour la réalisation de l’ossature bois, de la charpente, du bardage et la pose de trois fenêtres en PVC.

Des désordres étant survenus par la suite, l’entreprise (qui était poursuivie en justice par le client) demandait à son assureur de la garantir.

L’assureur avait refusé sa garantie au motif que l’entrepreneur avait demandé à être assuré pour certaines activités relevant de la construction de maisons à ossature bois et que la pose de fenêtres en PVC et celle du bardage n’entraient pas dans les activités « bois » déclarées au contrat.

La Cour de cassation a donné raison à l’assureur. Elle a considéré de plus que l’assureur n’était pas tenu de vérifier l’exactitude des déclarations de l’assuré sur ses activités déclarées.

Avant de s’engager auprès d’une entreprise ou d’un artisan, il appartient donc au client de vérifier non seulement qu’une assurance existe mais qu’elle couvre effectivement les travaux envisagés.

Source : service-public.fr / Photo par Helloquence sur Unsplash