Depuis 2014, les exploitants d’un gîte se plaignaient du bruit de l’animal et de l’odeur…
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Jurisprudence
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Bon à savoirRéglementation
Un mur qui risque de s’écrouler peut être considéré comme un trouble de voisinage
Par nathcdmUn évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du…
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Bon à savoirRéglementation
Avant de clôturer son terrain, veillez au respect des règles locales d’urbanisme
Par nathcdmLa pose d’une clôture doit respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. C’est ce qu’a…
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Bon à savoirRéglementation
Attention à bien honorer votre RDV pour signer la vente chez le notaire
Par nathcdmLe vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s’il…
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Bon à savoirRéglementation
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque est suffisant
Par nathcdmLe risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge…
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ActualitésBon à savoirGestionLocationNationales
Un locataire peut-il invoquer un trouble s’il refuse les travaux ?
Par nathcdmUn locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à…
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ActualitésBon à savoirNationales
Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut coûter cher
Par nathcdmUn locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à…
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Bon à savoirRéglementationTransaction
Jurisprudence : vendeur, soyez honnête sur l’état de votre bien immobilier et les projets urbains avoisinants (déviation routière, etc.)
Par nathcdmUn vendeur est condamné à rembourser 485 000 € et à payer 98 000 €…
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Sauf exception, la servitude de passage ne permet que le passage. La Cour de cassation…
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ActualitésBon à savoirNationales
Élagage d’un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Par nathcdmUn propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d’un arbre que si…