En avril, mai et juin, se tiennent généralement les assemblées générales de copropriété. Mais compte…
Mot-clé
Copropriétaires
-
-
ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Les principales mesures de la réforme du droit de la copropriété
Par nathcdmL’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi ELAN, a été…
-
ActualitésDossiersNationalesRéglementation
Travaux, syndic, AG, … Les principaux points de la réforme des copropriétés
Par nathcdmEvolution du rôle des conseils syndicaux, changement de syndic, ces évolutions concernent 9 millions de…
-
ActualitésFiches pratiquesNationales
Loi ELAN : les nouveautés 2019 concernant la copropriété
Par nathcdmLa principale mesure concernant les copropriétés pour l’année 2019 est l’assouplissement du droit à la…
-
Le vote définitif a eu lieu en octobre 2018, des décrets d’application devront intervenir dans…
-
ActualitésBon à savoirGestionNationales
Copropriétaires : voter par visioconférence en Assemblée Générale sera bientôt possible
Par nathcdmPour rappel, aujourd’hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous…
-
ActualitésBon à savoirGestionNationales
Vous êtes copropriétaire au sein d’un petit immeuble de moins de 50 lots ? Pensez à faire immatriculer votre copropriété avant le 31/12/2018
Par nathcdmVous êtes copropriétaire au sein d’un petit immeuble de moins de 50 lots ? Sachez…
-
DossiersGestion
Rappel des règles de majorité en AG de copropriété & quelques mots sur le projet de loi ELAN
Par nathcdmL’arrivée du printemps représente également la période des assemblées générales (AG) de copropriétés. Pour les…
-
ActualitésGestionNationalesRéglementation
Copropriétés : ce qui change au 1er janvier 2017
Par nathcdmDepuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont désormais l’obligation de réaliser un diagnostic technique…
-
Bon à savoirGestionRéglementationRénovation / Habitat
A partir de fin mars 2017, les charges de chauffage collectif devront être individualisées
Par nathcdmA partir du 31/03/2017, certaines copropriétés, disposant d’un chauffage collectif, devront se doter d’appareils de…
- 1
- 2