Pour rappel un démembrement consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien.…
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Construction
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Bon à savoirRéglementation
On peut contester un permis de construire mais dans un délai « raisonnable »
Par nathcdmUne autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après…
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ActualitésNationalesRénovation / Habitat
Un projet (unique) de construction de maisons en 3D est programmé en France !
Par nathcdmUn projet de construction en quelques jours d’une maison de logement social à partir d’une…
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ActualitésMarché immobilierNationalesTendance
VIDEO – Immobilier et construction : 2017 sera une année record
Par nathcdmDépart sur les chapeaux de roue pour l’immobilier et la construction neuve… Mais pas partout.…
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Bon à savoirRéglementationRénovation / Habitat
Il est possible d’invoquer la garantie décennale d’un constructeur pour un travail mal fait, même si, pour l’instant, aucun désordre ne s’est manifesté.
Par nathcdmIl est possible d’invoquer la garantie décennale d’un constructeur pour un travail mal fait, même…
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Bon à savoirRéglementation
Jurisprudence : Même limités, des défauts de construction engagent la responsabilité du constructeur
Par nathcdmTout constructeur d’un ouvrage est responsable des dommages et des malfaçons qui compromettent sa solidité…
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Le site américain EarthCam, spécialiste de la diffusion d’images issues de webcams à travers le…
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ActualitésBon à savoirNationalesRéglementation
Le permis de construire passe de 2 à 3 ans !
Par nathcdmComme annoncé en 2014 dans le plan de relance du gouvernement, le délai de validité…