Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent dorénavant se tenir à distance

Par nathcdm

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. Cette situation est amenée à perdurer au-delà de la période d’état d’urgence sanitaire.

Les copropriétaires peuvent ainsi participer à l’assemblée par visioconférence (sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre) et voter par correspondance.

L’ordonnance prévoit également d’autoriser, dans les cas où le recours à la visioconférence ne serait pas possible, que les décisions du syndic soient prises au seul moyen du vote par correspondance.

Ces dispositions s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020.

Source : service-public.fr

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