La surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires a été adoptée.
La majoration de la taxe pourra aller jusqu’à 20%. Pour rappel, la mesure est soumise à la volonté ou non des communes d’appliquer cette surtaxe.
Elle est applicable dans les zones tendues (zone ou il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements).
Plus d’une trentaine d’agglomérations seraient concernées : Principalement dans l’ile de France, la cote méditerranéenne, la cote atlantique, les alpes et le sud-ouest.
Bandol, par exemple, enregistre un taux élevé de résidences secondaires (59% selon meilleursagents.com), compte tenu de son activité touristique et de son bord de mer.
A noter : les communes concernées ont jusqu’au 28 février 2015 pour fixer le taux de majoration.
Des cas d’exonérations sont prévues, notamment si le bien est détenu par une personne modeste vivant dans une maison de retraite.
